1. Informations générales et champ d'application de la Politique

Le présent document contient des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par les sociétés du groupe de la Mine de Sel « Wieliczka » dans le cadre de l'utilisation des sites en ligne hébergés sous le domaine kopalnia.pl, notamment les pages d'information, les pages de réservation, les formulaires de contact, la boutique en ligne, les chambres d’hôtes « Młyn Solny » ainsi que les outils de communication, y compris les assistants virtuels basés sur des solutions d’intelligence artificielle (ci-après : les « sites »).

La présente politique s'applique également au traitement des données dans le cadre de l'établissement ou du maintien de contacts avec les sociétés du groupe de la Mine de Sel « Wieliczka » par le biais d'autres canaux de communication, notamment les e-mails, les appels téléphoniques ou la correspondance postale traditionnelle.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « groupe de la Mine de Sel Wieliczka » les sociétés suivantes :

Société	Siège	Données d'enregistrement
Kopalnia Soli „Wieliczka” S.A.	Park Kingi 1, 32-020 Wieliczka	KRS: 0000278401, numéro NIP : 6830003427, numéro REGON : 000041683, capital social : 21 000 000,00 zł, capital social entièrement libéré
Kopalnia Soli « Wieliczka »  Turystyka Sp. z o.o.	Park Kingi 10, 32-020 Wieliczka	KRS: 0000030908, numéro NIP : 6831480313, numéro REGON : 351197769, capital social : 810 000,00 PLN
Kopalnia Soli „Wieliczka” Wsparcie Sp. z o.o.	Park Kingi 10, 32-020 Wieliczka	KRS: 0000095741, numéro NIP : 6831705025, numéro REGON : 351428631, capital social : 470 000,00 PLN

 Ci-après, chacune d'entre elles peut être désignée par le terme « société », et collectivement par le terme « sociétés du groupe KSW».

Chaque société agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel distinct dans le cadre des traitements qu’elle mène elle-même ou dont elle définit elle-même les finalités et les modalités.

En fonction de la nature de votre relation avec une société donnée (par ex. demande d'informations, réservation, achat sur la boutique en ligne, séjour dans un établissement, réclamation, contact B2B, échange de correspondance ou utilisation d'une page spécifique du site), le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société concernée du groupe KSW.

2. Comment déterminer qui est le responsable du traitement compétent ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel doit être déterminé avant tout en fonction du contenu de la page web, du formulaire, des conditions générales, de la confirmation de réservation, de la facture, de la correspondance ou des informations fournies dans le cadre du service concerné.

Traitement / Relation	Responsable du traitement des données compétent
Pages ou formulaires concernant une offre, un service, un lieu ou un événement donné	Société à laquelle se rapporte l'offre, le service, le lieu ou l'événement.
Réservations, demandes de devis, séjours à l'hôtel, services proposés par l'hôtel Grand Sal ou les chambres d'hôtes « Młyn Solny »	En règle générale, la société Kopalnia Soli « Wieliczka » Turystyka Sp. z o.o., sauf indication contraire dans les documents ou le formulaire.
Boutique en ligne et gestion des commandes, y compris assistant virtuel	Société désignée comme vendeur ou prestataire de services dans les conditions générales de vente de la boutique, dans la confirmation de commande ou dans le document de vente. Si le vendeur est la société Kopalnia Soli « Wieliczka » Turystyka Sp. z o.o., c'est cette société qui est le responsable du traitement.
Formulaires de contact et correspondance générale	Société concernée par la demande. Si la demande a été adressée à la mauvaise société, elle peut être transmise à la société compétente du groupe KSW afin que celle-ci puisse traiter le dossier.
Newsletter, actions marketing, analyse et publicité	Société à l'origine de la communication, de la campagne, du site ou de l’action marketing concernant son offre. Dans le cadre de la gestion technique du domaine, les données peuvent également être traitées par des prestataires de services ou d'autres sociétés en tant que destinataires des données.
Vidéosurveillance	Société chargée de la gestion de l'installation ou de la zone faisant l'objet d'une surveillance. Les informations détaillées doivent figurer dans une clause distincte relative à la vidéosurveillance, disponible sur place ou à l'endroit indiqué sur le site web.
Relations avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les clients institutionnels et leurs représentants	Société qui est partie à cette relation, mène des négociations, conclut un contrat ou met en œuvre une collaboration.

Si une affaire concerne plusieurs sociétés, chacune d'entre elles peut agir en tant que responsable du traitement distinct, dans le cadre de ses propres finalités et sous sa propre responsabilité.

Pour faciliter les échanges concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données des sociétés du groupe KSW via son point de contact : iod.ksw@kopalnia.pl

3. Finalités et bases juridiques du traitement des données

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, nous vous informons que les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes et sur la base des fondements juridiques ci-dessous. Une société donnée n'applique que les finalités et les bases qui correspondent au processus qu'elle met effectivement en œuvre.

Finalité du traitement des données	Base juridique du traitement des données
Bon fonctionnement des sites, sécurité informatique et fonctionnalités de base de la page.	art. 6, par. 1, point f), du RGPD – intérêt légitime du responsable du traitement consistant à garantir le fonctionnement des sites, leur sécurité et leurs fonctionnalités de base.
Réception d'une demande, réponse à celle-ci, présentation d'une offre, réalisation d'une réservation ou mise en œuvre de mesures préalables à la conclusion d'un contrat, y compris par le biais d'un assistant virtuel d'information.	art. 6, par. 1, point b), du RGPD – prise de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion ou l'exécution d'un contrat ; art. 6, par. 1, point f), du RGPD – intérêt légitime consistant à traiter les demandes et à communiquer avec les personnes agissant au nom d'un client, d'un donneur d'ordre ou d'un partenaire commercial.
Création et gestion d'un compte utilisateur, si cette fonctionnalité est disponible sur le site.	art. 6, par. 1, point b), du RGPD – prestation de services par voie électronique et exécution du contrat ; art. 6, par. 1, point f), du RGPD – intérêt légitime consistant à garantir la sécurité du compte et à traiter d'éventuelles réclamations.
Réception et exécution des commandes sur la boutique en ligne, y compris gestion des paiements, des livraisons, des informations relatives aux commandes et de la communication après-vente.	art. 6, par. 1, point b), du RGPD – conclusion et exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services ; art. 6, par. 1, point c), du RGPD – obligations découlant de la législation fiscale et comptable ; art. 6, par. 1, point f), du RGPD – intérêt légitime consistant à gérer les relations avec le client, à garantir la sécurité des transactions et à établir, faire valoir ou se défendre contre des réclamations.
Traitement des réclamations et des demandes concernant les services, les produits, le séjour ou le fonctionnement des sites.	art. 6, par. 1, point b), du RGPD – traitement d'une demande liée au contrat ; art. 6, par. 1, point c), du RGPD – obligations découlant de la législation, notamment en matière de réclamations ou de garantie ; art. 6, par. 1, point f), du RGPD – intérêt légitime consistant à entrer en contact avec les personnes agissant au nom du déclarant et à traiter les réclamations.
Exécution des obligations relatives à l'établissement et à la conservation des pièces comptables, des factures et des notes de facturation.	art. 6, par. 1, point c), du RGPD – obligation légale incombant au responsable du traitement, découlant notamment des dispositions du droit fiscal et de la loi sur la comptabilité.
Réalisation d’actions de promotion et de marketing, notamment envoi d'une newsletter ou de communications marketing, si l'utilisateur a donné le consentement requis pour le canal de communication concerné.	art. 6, par. 1, point f), du règlement général sur la protection des données (intérêt légitime – marketing direct des produits et services proposés), en liaison avec le consentement donné conformément à l'article 398 de la loi sur les communications électroniques).
Réalisation d'analyses et de statistiques concernant l'activité des utilisateurs sur les sites, lorsque des cookies ou des technologies similaires autres que celles strictement nécessaires sont utilisés.	art. 6, par. 1, point f), du RGPD (intérêt légitime – réalisation d'analyses et de statistiques concernant l'utilisateur en vue du développement et de l'amélioration des services).
Réalisation d’actions publicitaires, mesure de l'efficacité des campagnes, personnalisation des publicités et utilisation des conversions améliorées, notamment à l'aide des outils Google, Meta, Benhauer/Salesmanago, Hotjar ou d'autres outils similaires. À cette fin, il peut être nécessaire d'obtenir un consentement supplémentaire de votre part en vertu de dispositions légales distinctes.	art. 6, par. 1, point f), du RGPD (intérêt légitime – marketing propre et optimisation des actions marketing)
Traitement des demandes, assistance aux utilisateurs et présentation d'informations sur les services, les produits et l'offre à l'aide d'un assistant virtuel d'information.	art. 6, par. 1, point b), du RGPD – prise de mesures avant la conclusion d'un contrat, par exemple dans le cadre d'une demande de devis, d'une réservation, d'un service ou d'un produit ; art. 6, par. 1, point f), du RGPD – intérêt légitime lié à la gestion des demandes des utilisateurs, à la fourniture de réponses et à l’amélioration des échanges de communication.
Gestion de l’assistant virtuel de boutique en ligne, notamment vérification de l'identité de l'utilisateur à l'aide du numéro de commande et de l'adresse e-mail fournis lors de l'achat, ainsi que  communication d'informations sur le statut de la commande, l'expédition ou la livraison.	art. 6, par. 1, point b), du RGPD – exécution d'un contrat de vente ou prestation d'un service lié au traitement d'une commande ; art. 6, par. 1, point f), du RGPD – intérêt légitime consistant à vérifier de manière sécurisée l'identité de la personne effectuant une demande relative à une commande, à prévenir toute divulgation non autorisée de données, à assurer le service client et à se défendre contre d'éventuelles réclamations.
Analyse de la qualité du fonctionnement de l’assistant virtuel , amélioration des réponses, sécurité de l'outil et optimisation du service, si une telle analyse est effectuée.	art. 6, par. 1, point f), du RGPD – intérêt légitime consistant à améliorer la qualité du service, à optimiser le fonctionnement de l'outil et à garantir la sécurité.
Respect des obligations relatives aux normes de protection des mineurs, notamment réception, enregistrement et examen des signalements ou des incidents concernant la sécurité des mineurs, dans les limites prévues par la législation et les normes de protection des mineurs en vigueur.	art. 6, par. 1, point c), du RGPD – obligation légale incombant au responsable du traitement en vertu de la loi relative à la prévention des risques liés à la criminalité sexuelle et à la protection des mineurs.
Établissement, poursuite ou défense des droits, y compris mise en œuvre de mesures de recouvrement.	art. 6, par. 1, point f), du RGPD – intérêt légitime consistant à établir, faire valoir et défendre des droits, ainsi qu'à mener des actions de recouvrement.
Contact avec les représentants des clients, des donneurs d'ordre, des fournisseurs ou des partenaires commerciaux.	art. 6, par. 1, point f), du RGPD – intérêt légitime consistant à entretenir des relations commerciales, à gérer la coopération et à communiquer avec des personnes agissant au nom d'autres entités.

Sur les sites web, des assistants virtuels peuvent être utilisés dans deux domaines principaux :

• assistant virtuel d'information – permet d'obtenir des informations sur les services, les produits, l'offre, les réservations ou les conditions d'utilisation des sites ;
• assistant virtuel – disponible sur la boutique en ligne, il permet d'obtenir des informations sur le statut d'une commande ou d'une expédition après avoir saisi le numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.

Le mécanisme permettant de mener une conversation avec un assistant virtuel peut s'appuyer sur des solutions d'intelligence artificielle qui analysent le contenu de la requête et génèrent des réponses de manière automatisée.

Les réponses fournies par l’assistant virtuel d'information ont un caractère auxiliaire et informatif ; elles peuvent notamment porter sur les services, les produits, les offres, les réservations, les conditions d'utilisation du site ou toute autre information mise à disposition par le responsable du traitement.

L’assistant virtuel de la boutique en ligne peut également, après vérification du numéro de commande et de l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat, fournir des informations concernant la commande, notamment son statut, son expédition ou sa livraison.

Dans le cas de l’assistant virtuel de boutique en ligne, l'utilisateur peut être invité à indiquer son numéro de commande ainsi que l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat. Une fois ces informations vérifiées, l’assistant virtuel peut accéder uniquement aux données nécessaires au traitement de la demande relative à la commande, telles que numéro de commande, adresse e-mail du client, prénom, nom et adresse du destinataire, numéro de téléphone du destinataire, adresse de facturation, statut de la commande, date de la commande, montant de la commande, code de réduction, montant après réduction,  liste des produits, numéro de colis, transporteur,  lien de suivi du colis et mode de livraison choisi.

L'utilisateur ne doit pas saisir dans l’assistant virtuel des données relevant de catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD, des données relatives à des condamnations pénales ou à des infractions à la loi, ni d'autres informations qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.

Si l’assistant virtuel nécessite des cookies autres que ceux qui sont strictement nécessaires, ces cookies doivent être indiqués dans le panneau de gestion des consentements et ne doivent être activés qu'après obtention du consentement approprié. L'utilisation de l’assistant virtuel ne doit pas être subordonnée à l'acceptation de la Politique de confidentialité. L'utilisateur doit être informé du traitement de ses données à caractère personnel ; son consentement n'est toutefois requis que dans les cas où la loi l'exige, par exemple pour les cookies analytiques, fonctionnels ou marketing, les conversions améliorées ou les communications marketing.

Les données fournies lors d'une conversation avec un assistant virtuel ne doivent pas être utilisées pour entraîner des modèles d'IA externes d'une manière permettant d'identifier l'utilisateur, sauf si celui-ci en est informé séparément et s'il existe une base juridique appropriée pour un tel traitement.

4. Cookies, technologies similaires et conversions améliorées

Lors de l'utilisation des sites, la société concernée du groupe KSW ou les prestataires agissant pour son compte peuvent collecter des informations telles que les identifiants de cookies, les identifiants d'appareils, l'adresse IP, les données de géolocalisation, les informations relatives à l'activité sur les sites ainsi que d'autres informations recueillies par le biais de cookies ou de technologies similaires. Dans certaines situations, ces informations peuvent constituer des données à caractère personnel.

Les cookies sont des données informatiques, notamment des fichiers texte, qui sont stockés sur le terminal de l'utilisateur et destinés à faciliter l'utilisation des sites web. Les cookies contiennent généralement le nom du site web dont ils proviennent, leur durée de conservation sur l'appareil et un numéro unique.

Les catégories suivantes de cookies ou de technologies similaires peuvent être utilisées dans le cadre de l'utilisation des sites :

• cookies essentiels – nécessaires au bon fonctionnement des sites et de leurs fonctionnalités de base ;
• cookies fonctionnels – servent à mémoriser les paramètres ou à utiliser certaines fonctionnalités des sites, le cas échéant ;
• cookies analytiques et statistiques – utilisés pour mesurer et analyser l'utilisation des sites ;
• cookies marketing – utilisés pour mener des actions publicitaires et de remarketing, mesurer l'efficacité des campagnes et exploiter les conversions améliorées.

Les cookies autres que ceux qui sont strictement nécessaires sont utilisés après avoir obtenu le consentement de l'utilisateur, lorsque ce consentement est requis par la loi. L'utilisateur peut gérer ses consentements via la bannière ou le panneau de gestion des consentements, notamment Cookiebot, et en particulier accepter toutes les catégories de cookies, n'en sélectionner que certaines ou refuser son consentement. Les consentements peuvent également être retirés ou modifiés dans le panneau de gestion des consentements.

Des informations détaillées sur les cookies, notamment leurs noms, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation, doivent être accessibles en déroulant le panneau de gestion des consentements, en particulier en cliquant sur l'icône Cookiebot ou sur l'onglet « Détails » dans la bannière relative aux cookies. L'utilisateur peut également modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies dans les paramètres de son navigateur. La limitation des cookies peut avoir une incidence sur certaines fonctionnalités disponibles sur les sites.

Les conversions améliorées de Google peuvent être utilisées sur les sites. Si l'utilisateur fournit sur un site des données telles qu'une adresse e-mail ou un numéro de téléphone, celles-ci peuvent être transformées, à l'aide d'une fonction de hachage, en un identifiant technique, puis transmises à Google afin de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et d'attribuer les conversions à une interaction antérieure avec une publicité. Si l'utilisateur utilise les services de Google, celui-ci peut associer son activité sur les sites à son compte ou à son profil, conformément à sa propre politique de confidentialité. Les conversions améliorées ne doivent être activées que si l'utilisateur a donné le consentement requis dans le panneau de gestion des consentements, notamment son consentement aux cookies marketing ou aux technologies similaires.

5.   Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être les salariés et collaborateurs habilités de la société concernée du groupe KSW, ainsi que les entités fournissant des services à cette société, notamment :

• les entités assurant les services informatiques, l'hébergement, la maintenance, la sécurité et le développement des sites ;
• les entités chargées de la gestion des réservations, des ventes, des paiements, de la facturation, de la comptabilité et des règlements ;
• les banques, les opérateurs de paiement, les opérateurs postaux, les entreprises de messagerie, les exploitants de consignes automatiques et les prestataires de services de livraison ou de transfert ;
• les agences de marketing, les entités chargées de la mise en œuvre de campagnes publicitaires, les fournisseurs d'outils d'analyse, de marketing, de remarketing et de statistiques, notamment Google, Meta, Hotjar, Benhauer/Salesmanago ou d'autres fournisseurs similaires ;
• les fournisseurs d'outils de communication, d’assistants virtuels et de solutions basées sur l'IA, notamment ChatLab Sp. z o.o., dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité concernée ;
• les autres sociétés du groupe KSW – uniquement si l'affaire en question concerne cette société, si la transmission est nécessaire pour répondre aux besoins de l'utilisateur, fournir le service, assurer le fonctionnement des sites ou si elle découle de l'organisation du groupe KSW ;
• les entités habilitées à recevoir des données en vertu de la législation.

Des informations détaillées sur les cookies et les entités susceptibles de recevoir des données liées à l'utilisation des cookies ou de technologies similaires sont disponibles dans le panneau de gestion des consentements, notamment dans Cookiebot.

6.   Source des données relatives aux représentants des clients, des fournisseurs et des partenaires commerciaux

Si l'utilisateur est le représentant d'un client, d'un donneur d'ordre, d'un fournisseur ou d'un partenaire commercial, la société concernée du groupe KSW peut traiter ses coordonnées, telles que son prénom, son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa fonction ou les données permettant d'identifier l'entité qu'il représente, dans le cadre d'une collaboration en cours ou en vue d'en établir une. Si les données n'ont pas été obtenues directement auprès de cette personne, elles ont pu être transmises par un client, un donneur d'ordre, un fournisseur ou un partenaire commercial que cette personne représente.

7.   Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de leur traitement, notamment :

• pendant la durée d'exécution du contrat, de la commande, de la réservation, de la prestation de services ou de l'utilisation d'une fonctionnalité donnée des sites ;
• pendant toute la durée de la correspondance ou des échanges, puis pendant la durée nécessaire à la conservation des preuves relatives aux échanges ou à l’exercice et à la défense des droits en justice ;
• pendant la durée prévue par la législation, notamment par les dispositions fiscales et comptables, si les données figurent dans des documents comptables ;
• jusqu'à ce qu'une opposition valable soit formulée à l'encontre du traitement des données – lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime ;
• jusqu'au retrait du consentement – lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• pendant la durée définie dans les paramètres des cookies ou dans le panneau de gestion des consentements, sans dépasser ce qui est nécessaire à la finalité visée – dans le cas des données traitées à l'aide de cookies autres que ceux qui sont strictement nécessaires ;
• en ce qui concerne le contenu des conversations menées par un assistant virtuel d'information — pendant une durée n'excédant pas 180 jours à compter de la fin de la conversation, sauf si une conservation plus longue est nécessaire au traitement d’une demande ou d’une réclamation, au respect des obligations légales ou à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• dans le cas des données traitées dans le cadre de l'utilisation d’un assistant virtuel de boutique en ligne — pendant une durée n'excédant pas 180 jours à compter de la fin de la conversation, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour le traitement d'une commande, d'une demande, d'une réclamation, pour respecter des obligations légales ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• dans le cas des données traitées à des fins d'analyse de la qualité du fonctionnement des assistants virtuels — pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette analyse, étant entendu que les tableaux statistiques, rapports et analyses ne contenant pas de données à caractère personnel peuvent être conservés plus longtemps, notamment afin de comparer l'efficacité et l'utilisation des assistants virtuels au fil des périodes ;
• pendant la durée prévue par les dispositions légales applicables, les normes en vigueur et les règles d'archivage – dans le cas des documents relatifs aux normes de protection des mineurs.

À l'issue de la période de conservation applicable, les données à caractère personnel seront supprimées, rendues anonymes ou archivées, si leur conservation ultérieure est prévue par la loi ou est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8.   Droits des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par le RGPD :

• le droit d'accès aux données ;
• le droit de rectification des données ;
• le droit à l'effacement des données ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit à la portabilité des données ;
• le droit d'opposition au traitement des données – lorsque les données sont traitées sur la base d'un intérêt légitime ;
• le droit de retirer votre consentement – lorsque les données sont traitées sur la base d'un consentement ;
• le droit de déposer une plainte auprès du président de l'Office de protection des données personnelles

Vous pouvez exercer vos droits en contactant la société compétente du groupe KSW ou en envoyant un message au délégué à la protection des données. En ce qui concerne les consentements relatifs aux cookies, les paramètres peuvent également être modifiés dans le panneau de gestion des consentements, notamment dans Cookiebot.

9.   Caractère facultatif de la communication des données

La communication de données à caractère personnel est facultative, mais peut s'avérer nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités des sites, passer une commande, effectuer une réservation, conclure et exécuter un contrat, traiter une demande de renseignements ou une réclamation, ou encore vérifier le statut d'une commande via l’assistant virtuel de la boutique en ligne. La communication de ces données est obligatoire lorsque cette obligation découle de dispositions légales, notamment des dispositions fiscales et comptables.

10. Prise de décision automatisée

Lors de l'utilisation des sites, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n'est prise à l'égard de l'utilisateur, qui aurait des conséquences juridiques à son égard ou qui l'affecterait de manière significative d'une manière similaire. Un assistant virtuel peut analyser automatiquement le contenu d'une requête et générer une réponse, mais son rôle est purement auxiliaire et informatif.

11. Transfert de données en dehors de l'Espace économique européen

Dans le cadre de l'utilisation d'outils analytiques, marketing, de communication, de cloud computing ou de solutions basées sur l'intelligence artificielle, les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen, notamment vers les États-Unis d'Amérique.

Dans ce cas, le transfert de données s'effectue conformément aux exigences du RGPD, notamment sur la base d'une décision constatant un niveau de protection adéquat, si le destinataire est soumis au mécanisme applicable, ou sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et de mesures de protection supplémentaires, le cas échéant.

12. Vidéosurveillance

La vidéosurveillance peut s'appliquer à certains lieux situés dans le périmètre appartenant aux sociétés du groupe KSW ou géré par celles-ci, notamment certains bâtiments, entrées, voies de circulation, espaces extérieurs, éléments d'infrastructure et autres lieux indiqués dans des clauses d'information distinctes. En règle générale, seules les images des caméras sont enregistrées, sans le son, sauf indication contraire sur place.

Le responsable du traitement des données issues de la vidéosurveillance est la société qui gère le site ou la zone surveillée. Les informations détaillées concernant la vidéosurveillance, notamment sa finalité, sa base juridique, la zone couverte, la durée de conservation des enregistrements et les droits des personnes concernées, doivent être communiquées dans une note d'information distincte relative à la vidéosurveillance.

13. Modifications de la politique

Les sociétés du groupe KSW se réservent le droit de mettre à jour la présente Politique, notamment en cas de modification de la législation, de la structure des sites, de l'étendue des services, des outils utilisés ou des règles relatives au traitement des données à caractère personnel. La version actuelle de la Politique est publiée sur les sites.